De la loi applicable à la mise sous curatelle renforcée d'un homme de nationalité tunisienne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2010

De la loi applicable à la mise sous curatelle renforcée d'un homme de nationalité tunisienne

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Civ. 1re, 6 janv. 2010, n° 08-14.278, D. 2010. 2115, obs. J.-J. Lemouland, D. Noguéro et J.-M. Plazy

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238426

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:54:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238426 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238426 , version 1

Citer

Paul Lagarde. De la loi applicable à la mise sous curatelle renforcée d'un homme de nationalité tunisienne. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 02, pp.357. ⟨halshs-02238426⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More