Champ d'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : quid des Antilles néerlandaises et du Danemark ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2010

Champ d'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : quid des Antilles néerlandaises et du Danemark ?

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Civ. 1re, 9 déc. 2009 et 6 janvier 2010

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238429 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Champ d'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : quid des Antilles néerlandaises et du Danemark ?. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 02, pp.404. ⟨halshs-02238429⟩

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