De la loi applicable à un naufrage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2011

De la loi applicable à un naufrage

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). — 27 mai 2010

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238443, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238443 , version 1

Citer

Dominique Bureau. De la loi applicable à un naufrage. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 04, pp.702. ⟨halshs-02238443⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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