Prise en considération d'une loi étrangère pour apprécier le droit à l'allocation de foyer d'un fonctionnaire européen engagé dans un couple homosexuel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2011

Prise en considération d'une loi étrangère pour apprécier le droit à l'allocation de foyer d'un fonctionnaire européen engagé dans un couple homosexuel

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Note sous Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (2e ch.). 14 octobre 2010

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238464

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:55:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238464 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238464 , version 1

Citer

Paul Lagarde. Prise en considération d'une loi étrangère pour apprécier le droit à l'allocation de foyer d'un fonctionnaire européen engagé dans un couple homosexuel. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 02, pp.371. ⟨halshs-02238464⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More