Après avoir relevé que les parties étaient de statut civil coutumier kanak, c’est à bon droit qu’ayant retenu que les obligations des époux étaient régies par le droit coutumier, dont l’application échappe au contrôle de la Cour de cassation au regard de l’ordre public, la cour d’appel, qui n’a pas méconnu l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, en l’état de la déclaration de la France en application de l’article 63 devenu l’article 56 de ladite Convention, a décidé que les articles 270 et suivants du Code civil ne s’appliquaient pas.