Du juge compétent pour ordonner le retrait d'une kafala et en arrêter les modalités - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2011

Du juge compétent pour ordonner le retrait d'une kafala et en arrêter les modalités

Fabien Marchadier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916069
  • IdRef : 094824967
Université de Poitiers = University of Poitiers
Équipe de recherche en droit privé

Résumé

Note sous CA Limoges (ch. civ.). — 25 janvier 2011

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238476

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:55:38

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238476 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238476 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. Du juge compétent pour ordonner le retrait d'une kafala et en arrêter les modalités. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 03, pp.686. ⟨halshs-02238476⟩

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