Refus d'une pension de réversion opposé à la seconde épouse d'un étranger polygame - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2012

Refus d'une pension de réversion opposé à la seconde épouse d'un étranger polygame

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de cassation (2e Ch. civ.). - 1er décembre 2011

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238500 , version 1

Citer

Paul Lagarde. Refus d'une pension de réversion opposé à la seconde épouse d'un étranger polygame. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 02, pp.339. ⟨halshs-02238500⟩

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