La compatibilité de l'article 14 du Code civil avec les droits fondamentaux, une question dépourvue de caractère sérieux ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2013

La compatibilité de l'article 14 du Code civil avec les droits fondamentaux, une question dépourvue de caractère sérieux ?

Résumé

A propos de l'arrêt Cass. civ. 1re, 29 février 2012
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238519 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238519 , version 1

Citer

Laurence Usunier. La compatibilité de l'article 14 du Code civil avec les droits fondamentaux, une question dépourvue de caractère sérieux ?. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 04, pp.775. ⟨halshs-02238519⟩
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