De l'incrimination du séjour irrégulier d'un étranger au regard de la directive « retour » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2013

De l'incrimination du séjour irrégulier d'un étranger au regard de la directive « retour »

Karine Parrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034760
  • IdRef : 085930512
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne. - 6 décembre 2011 - Aff. C-329/11, AJDA 2011. 2384 ; ibid. 2012. 306, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2012. 333, et les obs., note G. Poissonnier ; ibid. 390, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; ibid. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; Constitutions 2012. 63, obs. A. Levade

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238540

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:20:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238540 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238540 , version 1

Citer

Karine Parrot. De l'incrimination du séjour irrégulier d'un étranger au regard de la directive « retour ». Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 01, pp.117. ⟨halshs-02238540⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More