Responsabilité du transporteur aérien au regard de la Convention de Varsovie en cas de retard - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2014

Responsabilité du transporteur aérien au regard de la Convention de Varsovie en cas de retard

Résumé

Cour de cassation (Civ. 1re). - 21 novembre 2012

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238586, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238586 , version 1

Citer

Jean-Michel Jude. Responsabilité du transporteur aérien au regard de la Convention de Varsovie en cas de retard. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 04, pp.916. ⟨halshs-02238586⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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