Régime des travailleurs détachés : qualification des allocations propres au détachement
Résumé
Soc. 13 nov. 2014, n° 13-19.095, 13-19.096, 13-19.097, 13-19.098, 13-19.099, D. 2014. 2413 ; Dr. soc. 2015. 91, obs. J.-P. Lhernould ; ibid. 234, étude J.-P. Lhernould