Exequatur : précisions sur un rejet basé sur l'exception de litispendance internationale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2015

Exequatur : précisions sur un rejet basé sur l'exception de litispendance internationale

Sarah Laval (1)
Sarah Laval
Columbia Law School

Résumé

Civ. 1re, 17 déc. 2014, nos 13-21.365, 13-21.366 et 13-24.295, D. 2015. 86 ; ibid. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2015. 163

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238653

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:22:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238653 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238653 , version 1

Citer

Sarah Laval. Exequatur : précisions sur un rejet basé sur l'exception de litispendance internationale. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 02, pp.443. ⟨halshs-02238653⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
61 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More