Atteinte au droit d'auteur et Internet : conditions d'application du règlement Bruxelles 1 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2015

Atteinte au droit d'auteur et Internet : conditions d'application du règlement Bruxelles 1

Résumé

CJUE 22 janv. 2015, aff. C-441/13, D. 2015. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 2031, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2214, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; RTD com. 2015. 179, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238663, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238663 , version 1

Citer

Laurence Usunier. Atteinte au droit d'auteur et Internet : conditions d'application du règlement Bruxelles 1. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 03, pp.656. ⟨halshs-02238663⟩
27 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus