Travailleurs détachés : des précisions sur la notion de « taux de salaire minimal »
Résumé
CJUE 12 févr. 2015, aff. C-396/13, Dr. soc. 2015. 234, étude J.-P. Lhernould
Article Dans Une Revue
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:23:01
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32
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- HAL Id : halshs-02238665 , version 1
Citer
Sabine Corneloup. Travailleurs détachés : des précisions sur la notion de « taux de salaire minimal ». Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 03, pp.680. ⟨halshs-02238665⟩
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