Travailleurs détachés : des précisions sur la notion de « taux de salaire minimal » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2015

Travailleurs détachés : des précisions sur la notion de « taux de salaire minimal »

Résumé

CJUE 12 févr. 2015, aff. C-396/13, Dr. soc. 2015. 234, étude J.-P. Lhernould
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238665 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238665 , version 1

Citer

Sabine Corneloup. Travailleurs détachés : des précisions sur la notion de « taux de salaire minimal ». Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 03, pp.680. ⟨halshs-02238665⟩
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