Rôle du juge national dans l'application du droit de l'Union européenne en présence de droits garantis par les constitutions nationales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2015

Rôle du juge national dans l'application du droit de l'Union européenne en présence de droits garantis par les constitutions nationales

Résumé

CJUE 11 sept. 2014, aff. C-112/13, AJDA 2014. 2295, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2015. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; RTD eur. 2015. 353, obs. L. Coutron - Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 11 septembre 2014, n° C-112/13

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Droit
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Dates et versions

halshs-02238673, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238673 , version 1

Citer

Pierre Callé. Rôle du juge national dans l'application du droit de l'Union européenne en présence de droits garantis par les constitutions nationales. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 04, pp.904. ⟨halshs-02238673⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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