Rôle du juge national dans l'application du droit de l'Union européenne en présence de droits garantis par les constitutions nationales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2015

Rôle du juge national dans l'application du droit de l'Union européenne en présence de droits garantis par les constitutions nationales

Résumé

CJUE 11 sept. 2014, aff. C-112/13, AJDA 2014. 2295, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2015. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; RTD eur. 2015. 353, obs. L. Coutron - Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 11 septembre 2014, n° C-112/13
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238673 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238673 , version 1

Citer

Pierre Callé. Rôle du juge national dans l'application du droit de l'Union européenne en présence de droits garantis par les constitutions nationales. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 04, pp.904. ⟨halshs-02238673⟩
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