Le contre-enlèvement est une réponse licite à l'enlèvement illicite d'enfant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2016

Le contre-enlèvement est une réponse licite à l'enlèvement illicite d'enfant

Sarah Laval

Résumé

Civ. 1re, 13 mai 2015, n° 14-24.511

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238681, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238681 , version 1

Citer

Sarah Laval. Le contre-enlèvement est une réponse licite à l'enlèvement illicite d'enfant. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 01, pp.146. ⟨halshs-02238681⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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