Du double principe d'unicité en matière de sécurité sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2016

Du double principe d'unicité en matière de sécurité sociale

Résumé

Civ. 2e, 18 juin 2015, n° 14-19.890

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238694

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:23:42

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Dates et versions

halshs-02238694 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238694 , version 1

Citer

Jean-Michel Jude. Du double principe d'unicité en matière de sécurité sociale. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 02, pp.360. ⟨halshs-02238694⟩

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