Circulation des jugements, droit des marques et ordre public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2016

Circulation des jugements, droit des marques et ordre public

Résumé

CJUE (1re ch.), 16 juill. 2015, aff. C-681/13, Diageo Brands BV c/ Simiramida-04 EOOD, D. 2015. 1606 ; ibid. 2016. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; RTD eur. 2015. 872, obs. E. Treppoz

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Dates et versions

halshs-02238695 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02238695 , version 1

Citer

Tristan Azzi. Circulation des jugements, droit des marques et ordre public. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 02, pp.367. ⟨halshs-02238695⟩

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