Litispendance et décalage horaire dans le contentieux du divorce en Europe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2016

Litispendance et décalage horaire dans le contentieux du divorce en Europe

Christelle Chalas
Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations

Résumé

CJUE 6 oct. 2015, aff. C-489/14, D. 2016. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2015. 612, obs. A. Boiché ; RTD eur. 2015. 799, obs. E. Guinchard

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02238697 , version 1

Citer

Christelle Chalas. Litispendance et décalage horaire dans le contentieux du divorce en Europe. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 02, pp.387. ⟨halshs-02238697⟩

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