La compétence directe en matière de diffamation transfrontière

Fabien Marchadier

Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2017

La compétence directe en matière de diffamation transfrontière

(1)

Fabien Marchadier

Fonction : Auteur
PersonId : 916069
IdRef : 094824967

Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

CEDH 1er mars 2016, n° 22302/10

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS CONFLIT DE LOIS Règlement Bruxelles I n° 44/2001 Compétence spéciale Délit et quasi délit Lieu du fait dommageable Délit de presse Compétence internationale directe Droit de la personnalité Règlement n° 44/2001 Bruxelles 1

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238707

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:23:57

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Dates et versions

halshs-02238707 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238707 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. La compétence directe en matière de diffamation transfrontière. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 03, pp.560. ⟨halshs-02238707⟩

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