Le droit de séjour des ressortissants d'États tiers ayant la garde effective d'enfants citoyens de l'Union - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2017

Le droit de séjour des ressortissants d'États tiers ayant la garde effective d'enfants citoyens de l'Union

Résumé

CJUE (1re ch.), 30 juin 2016, aff. C-115/15, AJDA 2016. 1681, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2016. 1499 ; ibid. 2017. 261, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; CJUE, gr. ch., 13 sept. 2016, aff. C-165/14, aff. C-304/14 (2 arrêts), AJDA 2016. 1663 ; ibid. 2209, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2016. 1819 ; ibid. 2017. 261, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2016. 493, obs. É. Viganotti

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  • HAL Id : halshs-02238720 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Le droit de séjour des ressortissants d'États tiers ayant la garde effective d'enfants citoyens de l'Union. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 01, pp.45. ⟨halshs-02238720⟩

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