Le droit de séjour des ressortissants d'États tiers ayant la garde effective d'enfants citoyens de l'Union - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2017

Le droit de séjour des ressortissants d'États tiers ayant la garde effective d'enfants citoyens de l'Union

Résumé

CJUE (1re ch.), 30 juin 2016, aff. C-115/15, AJDA 2016. 1681, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2016. 1499 ; ibid. 2017. 261, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; CJUE, gr. ch., 13 sept. 2016, aff. C-165/14, aff. C-304/14 (2 arrêts), AJDA 2016. 1663 ; ibid. 2209, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2016. 1819 ; ibid. 2017. 261, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2016. 493, obs. É. Viganotti

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238720

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:24:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238720 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238720 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Le droit de séjour des ressortissants d'États tiers ayant la garde effective d'enfants citoyens de l'Union. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 01, pp.45. ⟨halshs-02238720⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IREDIES
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More