L'immunité souveraine en matière civile dans le contexte du droit européen des droits de l'homme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2017

L'immunité souveraine en matière civile dans le contexte du droit européen des droits de l'homme

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238730, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238730 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. L'immunité souveraine en matière civile dans le contexte du droit européen des droits de l'homme. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 02, pp.159. ⟨halshs-02238730⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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