Précisions sur la résidence habituelle et la procédure de retour de l'enfant dans le règlement Bruxelles II bis - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2018

Précisions sur la résidence habituelle et la procédure de retour de l'enfant dans le règlement Bruxelles II bis

Résumé

(CJUE 8 juin 2017, aff. C-111/17 PPU, O. L. c/ P. Q., D. 2017. 1250 ; AJ fam. 2017. 493, obs. A. Boiché ; RTD eur. 2017. 849, note V. Egéa ; Dr. fam. n° 10, oct. 2017. Comm. 219, note A. Devers ; Procédures n° 8-9, août 2017. Comm. 192, obs. C. Nourissat ; Europe n° 8-9, août 2017. Comm. 336, obs. L. Idot)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238765, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238765 , version 1

Citer

Christelle Chalas. Précisions sur la résidence habituelle et la procédure de retour de l'enfant dans le règlement Bruxelles II bis. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 01, pp.115. ⟨halshs-02238765⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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