Raisons et durée d'un ajournement judiciaire d'une assemblée générale ordinaire de société anonyme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1990

Raisons et durée d'un ajournement judiciaire d'une assemblée générale ordinaire de société anonyme

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS (1e Ch. A). 14 novembre 1989

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238822, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238822 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Raisons et durée d'un ajournement judiciaire d'une assemblée générale ordinaire de société anonyme. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1990, 01, pp.55. ⟨halshs-02238822⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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