Responsabilité des dirigeants sociaux et des banquiers à l'égard des tiers au cas d'échec d'un redressement amiable
Résumé
COUR DE CASSATION (Ch. com.), 23 octobre 1990, SARL Ch. Libeaux et consorts c. Syndic SA Logabax et consorts
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 1991
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:26:53
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02238840 , version 1
Citer
Yves Chaput. Responsabilité des dirigeants sociaux et des banquiers à l'égard des tiers au cas d'échec d'un redressement amiable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1991, 03, pp.538. ⟨halshs-02238840⟩
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