Montage pour acquérir le contrôle d'une société cotée, sans garantie de cours, avant 1988 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1992

Montage pour acquérir le contrôle d'une société cotée, sans garantie de cours, avant 1988

Paul Le Cannu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780073
  • IdRef : 026972042
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

COUR DE CASSATION (Ch. com.), 17 décembre 1991, Moyon et autres c. Compagnie de Saint-Gobain

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238850

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Dates et versions

halshs-02238850 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238850 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Montage pour acquérir le contrôle d'une société cotée, sans garantie de cours, avant 1988. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1992, 02, pp.309. ⟨halshs-02238850⟩

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