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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1994

L'engagement de la caution « simple dirigeant de droit »

Résumé

COUR DE CASSATION (Com.), 6 juillet 1993, Mme Di Rosa c/ Banque populaire de la Côte d'Azur

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238897, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238897 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. L'engagement de la caution « simple dirigeant de droit ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1994, 01, pp.52. ⟨halshs-02238897⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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