Le libellé du capital social en Ecus - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1995

Le libellé du capital social en Ecus

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS (1re ch. B), 3 juin 1994, Procureur général près la cour de Paris c/ Roisine-Megard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238910 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238910 , version 1

Citer

Gilbert Parleani. Le libellé du capital social en Ecus. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1995, 04, pp.701. ⟨halshs-02238910⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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