L'accordéon menace les nantis
Résumé
COUR DE CASSATION (Com.). 10 janvier 1995. Ricard c/ Société Go Voyages, Société Dopff et Irion et Mulhaupt
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 1995
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:51:07
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02238917 , version 1
Citer
Paul Le Cannu. L'accordéon menace les nantis. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1995, 01, pp.70. ⟨halshs-02238917⟩
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