Expertise de gestion relative à une distribution d'acomptes sur dividendes dans une SARL - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1995

Expertise de gestion relative à une distribution d'acomptes sur dividendes dans une SARL

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS. 30 septembre 1994. Soler c/ Société les Voyagistes réunis
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238924 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238924 , version 1

Citer

Thierry Granier. Expertise de gestion relative à une distribution d'acomptes sur dividendes dans une SARL. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1995, 02, pp.287. ⟨halshs-02238924⟩

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