L'extension de la jurisprudence sur l'abus du droit de révocation à la question du non-renouvellement de l'administrateur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1996

L'extension de la jurisprudence sur l'abus du droit de révocation à la question du non-renouvellement de l'administrateur

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS. 27 octobre 1995. Gasquy c/ Soc. Nouvelle d'exploitation du casino municipal de Pau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238939 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238939 , version 1

Citer

Daniel Cohen. L'extension de la jurisprudence sur l'abus du droit de révocation à la question du non-renouvellement de l'administrateur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1996, 01, pp.84. ⟨halshs-02238939⟩
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More