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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1996

L'objectif d'information dans la loi du 24 juillet 1966

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238947, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238947 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. L'objectif d'information dans la loi du 24 juillet 1966. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1996, 03, pp.447. ⟨halshs-02238947⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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