L'évolution de la loi du 24 juillet 1966 en elle-même - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1996

L'évolution de la loi du 24 juillet 1966 en elle-même

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238948 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238948 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. L'évolution de la loi du 24 juillet 1966 en elle-même. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1996, 03, pp.485. ⟨halshs-02238948⟩
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