Les conséquences de l'existence ou de l'inexistence d'une société en participation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1997

Les conséquences de l'existence ou de l'inexistence d'une société en participation

François Pasqualini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778640
  • IdRef : 031685013
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

COUR DE CASSATION (Com.). 26 novembre 1996. Chery c/ Lautier

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https://shs.hal.science/halshs-02238964

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Dates et versions

halshs-02238964 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238964 , version 1

Citer

François Pasqualini. Les conséquences de l'existence ou de l'inexistence d'une société en participation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1997, 02, pp.357. ⟨halshs-02238964⟩

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