Les conditions de la désignation d'un expert de gestion : l'absence de caractère subsidiaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1998

Les conditions de la désignation d'un expert de gestion : l'absence de caractère subsidiaire

Philippe Didier

Résumé

COUR DE CASSATION (Com.). 21 octobre 1997. SA Société française des amortisseurs de Carbon et DPOC c/ Société civile de gestion des actions de Carbon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238976 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238976 , version 1

Citer

Philippe Didier. Les conditions de la désignation d'un expert de gestion : l'absence de caractère subsidiaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1998, 01, pp.82. ⟨halshs-02238976⟩
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