Précisions supplémentaires sur le régime des lettres d'intention - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1998

Précisions supplémentaires sur le régime des lettres d'intention

Résumé

COUR DE CASSATION (Com.). 9 décembre 1997. Sté Colas et autres c/ Banque internationale pour l'Afrique occidentale Cameroun et autres
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238989 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238989 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Précisions supplémentaires sur le régime des lettres d'intention. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1998, 03, pp.561. ⟨halshs-02238989⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More