Contexte et méthode de l'adoption du nouveau régime de la société par actions simplifiée (article 3 de la loi du 12 juillet 1999) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2000

Contexte et méthode de l'adoption du nouveau régime de la société par actions simplifiée (article 3 de la loi du 12 juillet 1999)

Didier Valette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791008
  • IdRef : 03577214X
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I

Résumé

Présentation du dispositif

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02239023 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239023 , version 1

Citer

Didier Valette. Contexte et méthode de l'adoption du nouveau régime de la société par actions simplifiée (article 3 de la loi du 12 juillet 1999). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2000, 02, pp.215. ⟨halshs-02239023⟩

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