Un litige relatif au droit de retrait d'un associé n'est pas un litige entre associés : conséquences procédurales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2000

Un litige relatif au droit de retrait d'un associé n'est pas un litige entre associés : conséquences procédurales

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 29 mars 2000 Cts Brun c/ Epx Yvernat

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239029

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239029 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Un litige relatif au droit de retrait d'un associé n'est pas un litige entre associés : conséquences procédurales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2000, 02, pp.304. ⟨halshs-02239029⟩

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