La protection des titulaires de bons de souscription d'actions admises sur un marché réglementé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2001

La protection des titulaires de bons de souscription d'actions admises sur un marché réglementé

Jean-Philippe Dom
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137300
  • IdRef : 035548932
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 27 février 2001 Société en commandite par actions Lagardère c/ Société Anonyme Arbitrage

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239056

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:53:57

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Dates et versions

halshs-02239056 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239056 , version 1

Citer

Jean-Philippe Dom. La protection des titulaires de bons de souscription d'actions admises sur un marché réglementé. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 02, pp.361. ⟨halshs-02239056⟩

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