Les insuffisances de la démocratie à l'égard des donateurs des associations - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2002

Les insuffisances de la démocratie à l'égard des donateurs des associations

Résumé

Les droits reconnus aux donateurs dans le code civil

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239066, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239066 , version 1

Citer

Yvonne Flour. Les insuffisances de la démocratie à l'égard des donateurs des associations. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 04, pp.783. ⟨halshs-02239066⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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