La responsabilité des associés d'une SARL en raison des fautes commises lors de la révocation du gérant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2002

La responsabilité des associés d'une SARL en raison des fautes commises lors de la révocation du gérant

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 13 mars 2001 Mesny c/ Baumgartner

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239069, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239069 , version 1

Citer

Bruno Dondero. La responsabilité des associés d'une SARL en raison des fautes commises lors de la révocation du gérant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 04, pp.818. ⟨halshs-02239069⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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