La responsabilité des associés d'une SARL en raison des fautes commises lors de la révocation du gérant
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 13 mars 2001 Mesny c/ Baumgartner
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:54:14
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239069 , version 1
Citer
Bruno Dondero. La responsabilité des associés d'une SARL en raison des fautes commises lors de la révocation du gérant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 04, pp.818. ⟨halshs-02239069⟩
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