La responsabilité des personnes morales à l'épreuve des fusions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2002

La responsabilité des personnes morales à l'épreuve des fusions

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 20 juin 2000 Société Pilkington Sud

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239072, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239072 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. La responsabilité des personnes morales à l'épreuve des fusions. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 04, pp.851. ⟨halshs-02239072⟩
33 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus