Un groupement momentané d'entreprises est une société en participation : incidence sur une cession de créance professionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2002

Un groupement momentané d'entreprises est une société en participation : incidence sur une cession de créance professionnelle

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  • HAL Id : halshs-02239090 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. Un groupement momentané d'entreprises est une société en participation : incidence sur une cession de créance professionnelle. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 02, pp.316. ⟨halshs-02239090⟩

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