Les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatives aux conventions réglementées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2002

Les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatives aux conventions réglementées

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239093, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239093 , version 1

Citer

Vatinet Raymonde. Les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatives aux conventions réglementées. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 03, pp.441. ⟨halshs-02239093⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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