L'abus de droit en fiscalité
Résumé
Un premier aperçu
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2002
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02239094
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:20:22
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239094 , version 1
Citer
Jacques Amar. L'abus de droit en fiscalité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 03, pp.457. ⟨halshs-02239094⟩
Collections
20
Consultations
0
Téléchargements