L'abus de droit en fiscalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2002

L'abus de droit en fiscalité

Jacques Amar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759435
  • IdRef : 172643392

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Droit
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Dates et versions

halshs-02239094 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239094 , version 1

Citer

Jacques Amar. L'abus de droit en fiscalité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 03, pp.457. ⟨halshs-02239094⟩
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