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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2002

L'abus de droit en fiscalité

Résumé

Abus de droit et droit fiscal

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239095, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239095 , version 1

Citer

François Pasqualini. L'abus de droit en fiscalité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 03, pp.507. ⟨halshs-02239095⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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