Le cumul des mandats sociaux au sein de la société anonyme après la loi du 29 octobre 2002 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2003

Le cumul des mandats sociaux au sein de la société anonyme après la loi du 29 octobre 2002

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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  • HAL Id : halshs-02239106 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Le cumul des mandats sociaux au sein de la société anonyme après la loi du 29 octobre 2002. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 01, pp.1. ⟨halshs-02239106⟩

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