Le cumul des mandats sociaux au sein de la société anonyme après la loi du 29 octobre 2002 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2003

Le cumul des mandats sociaux au sein de la société anonyme après la loi du 29 octobre 2002

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239106 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239106 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Le cumul des mandats sociaux au sein de la société anonyme après la loi du 29 octobre 2002. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 01, pp.1. ⟨halshs-02239106⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More