La sanction civile en droit des sociétés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2003

La sanction civile en droit des sociétés

Résumé

Ou l'apport du droit commun au droit spécial

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239120, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239120 , version 1

Citer

Marc Azavant. La sanction civile en droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 03, pp.441. ⟨halshs-02239120⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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